AIPE : Aide Intégration Petite Enfance

Association

Statuts

Dispositions générales

Nom et siège

Sous la dénomination Aide Intégration Petite Enfance, ci-après nommée AIPE (anciennement Association pour l’intégration d’enfants avec des besoins spéciaux dans les lieux d’accueil de la Petite Enfance), il est constitué à Genève une association organisée corporativement et sans but lucratif, selon les articles 52 et suivants du Code Civil Suisse, notamment 60 et ss. Elle fait suite au projet de la Commission intégration d’octobre 1996, issue elle-même du Groupe Petite Enfance, créé en 1978.
Sa durée est illimitée.

But

L’AIPE a pour but de favoriser l’intégration d’enfants en situation de handicap dans les lieux d’accueil de la petite enfance.

Pour ce faire, l’AIPE:

Les membres

Peut être membre de l’Association toute personne physique ou morale, manifestant un intérêt pour le domaine et qui en fait la demande écrite au Comité. Ce dernier statue librement selon les critères définis. Son refus peut être porté devant l’Assemblée Générale qui décide en dernier ressort. La demande comporte l’adhésion sans réserve aux présents statuts.

La qualité de membre se perd par :

Les membres exclus peuvent recourir dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision. Le recours est adressé au Président de l'Association qui doit convoquer dans les 60 jours une Assemblée extraordinaire chargée de statuer en dernier ressort.

L’assemblée générale

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle a pour attribution de contrôler les activités de l’Association et notamment :

L’Assemblée Générale est convoquée par le Comité en séance ordinaire une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. L’exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. La convocation est adressée par lettre simple.

L’Assemblée Générale est convoquée au moins 30 jours à l’avance ; la séance extraordinaire au moins 10 jours à l’avance.

A l’Assemblée Générale, chaque membre a une voix, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.

Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l’Assemblée Générale.

Le comité

L’Association est dirigée et administrée par un Comité composé de cinq à douze membres experts dans les domaines permettant l'atteinte de ses buts. Il peut s’élargir aux autres membres de l’Association. Il se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’Association. Il prend toutes les décisions qui ne sont pas strictement réservées à l’Assemblée Générale. Lors de votation, en cas d’égalité, la voix du Président compte double.

Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

L’Association est valablement engagée par la signature individuelle d’un membre du Comité.

Le Comité, en accord avec les décisions de l’Assemblée Générale, à particulièrement comme tâches de :

Le ou les contrôleur(s) aux comptes

Chaque année, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs contrôleurs dont la mission est de vérifier les comptes et de présenter un rapport à l’Assemblée Générale à la fin de chaque exercice.

Dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l'exonération d'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Adoptés lors de l’Assemblée constitutive du 20 avril 1998
Dernière modification le 31 mai 2016