AIPE : Aide Intégration Petite Enfance

Prestations

Démarches

C’est sur la base d’un projet d’intégration spécifique, résultat d’un partenariat entre les parents et les professionnel-le-s intervenant auprès de l’enfant, que le comité élabore ses recommandations de soutien.

Procédure lors de demande de soutien:

L’AIPE reçoit et évalue les projets d’intégration et les demandes de soutien de(s) IPE de la Commune pour l’accueil d’un enfant en situation de handicap dont l’intégration nécessite des moyens supplémentaires, notamment en ressources humaines. Une demande de soutien doit contenir plusieurs documents :

  1. Le « formulaire pour une demande de soutien » (Télécharger le formulaire
  2. Le projet d’intégration
    Le projet d’intégration doit être réalisé en s’appuyant sur le document « Conseils pour l’établissement d’un projet d’intégration» (Télécharger le formulaire - pdf). L’ensemble des points contenus dans ce document doit être traité, faute de quoi le dossier est retourné pour compléments et le traitement du dossier est reporté à la date d’échéance suivante. En cas de besoin, l’AIPE offre aux IPE conseils et assistance pour préciser le projet.

Après analyse du dossier, l’AIPE transmet aux IPE et, par leur intermédiaire, aux parents les recommandations quant au soutien qu’elle juge adéquat pour permettre un accueil adapté de l’enfant jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. L’AIPE fait parvenir également ses recommandations à la commune dans le respect de la LIPAD, 2001, c’est-à-dire sans dévoiler les données personnelles de l’enfant et de sa famille.
Il est indispensable d'attendre ensuite un accord de l'autorité communale avant de procéder à un engagement ou des dépenses en lien avec le projet d'intégration.

Par la suite:

Les IPE peuvent par ailleurs faire appel au comité l’AIPE en cours d’année pour discuter de toute question qui se pose par rapport à l’accueil inclusif.